Les services de formation musicale en ligne de la Vaskool Academy sont édités et proposés par :

• Identité : Kévin Charra Vaskou

• Contact :  contact@vaskool-academy.fr

Le site propose un accès à des programmes d'apprentissage de musique (tels que des cours de violon irlandais) sous forme de contenus numériques (modules vidéos consultables en streaming, documents d'accompagnement téléchargeables, partitions).

Les caractéristiques de chaque formation et son prix sont détaillés sur la page de présentation du produit. Sauf mention écrite contraire sur la page de commande, l'achat d'un programme confère au Client un accès illimité et individuel à l'espace membre dédié pour toute la durée d'existence de la plateforme.

• Prix unique : Les prix des formations sont fermes, fixes et indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le paiement de ce prix fixe s'effectue intégralement lors de la commande.

• Option de règlement fractionné : Si l'éditeur propose une option de paiement en plusieurs fois (par exemple un paiement en 3 fois sans frais), il est expressément rappelé qu'il ne s'agit pas d'un abonnement résiliable. Le montant total reste un prix fixe et déterminé à l'avance, dont le paiement est simplement étalé. Le Client s'engage contractuellement à honorer l'intégralité des mensualités prévues jusqu'au solde total du prix.

Le règlement de la commande est exigible immédiatement. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou compte électronique via les passerelles de paiement sécurisées et chiffrées intégrées à l'infrastructure du site : Stripe. L'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.

AVERTISSEMENT LÉGAL IMPORTANT : En application de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas s'appliquer aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé immédiatement après l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, en acceptant les présentes CGV et en se connectant à son espace membre pour visionner ses cours de musique, le Client accepte expressément que l'exécution de la prestation commence immédiatement et renonce de plein droit à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après la mise à disposition des accès, sauf application d'une garantie commerciale optionnelle de type "Satisfait ou Remboursé" explicitement formulée par l'éditeur sur la page de vente.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les cours vidéos, arrangements musicaux, méthodes pédagogiques et documents textuels mis à disposition appartiennent exclusivement à l'éditeur.

L'accès fourni à l'Élève est strictement individuel, personnel et intransférable. Le Client s'interdit rigoureusement :

• De partager ses identifiants de connexion avec des tiers.

• De copier, enregistrer, diffuser, revendre ou prêter les contenus pédagogiques de la plateforme. Toute violation de cette clause pourra entraîner la fermeture immédiate et définitive de l'accès à l'espace membre, sans indemnité ni remboursement, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Pour toute question relative à l'accès aux cours ou à une facturation, le Client peut contacter le support à l'adresse e-mail spécifiée à l'Article 1.

En cas de litige non résolu par le service client, le Client consommateur est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de contestation sur leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.